Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE D’INTERBRAND

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.interbrand.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Interbrand (ci-après dénommée « Interbrand »).

En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci – après.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1/ Objet du Site

Interbrand a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître Interbrand en France et dans le monde, ses activités, ses produits et ses services.

2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par la société Interbrand, Société par actions simplifiée au capital de 265.776 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 335 159 364 et dont le siège social est situé au 50-54 rue de Silly 92513 Boulogne-Billancourt Cedex – Tél. : 01 49 09 64 64.

Directeur de la publication : Vincent Baroin, Président

Infos Communication/Presse/Site : jean-philippe.martzel@interbrand.com

2.2 Hébergement du Site

Société : Interbrand
Adresse : 130 Fifth Avenue – New York NY 10011 – Etats Unis
Tél. : +1 212 798 7500

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété d’Interbrand ou propriété de tiers ayant autorisé Interbrand à les représenter sur le Site.

L’ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit d’Interbrand.

La dénomination, le logo Interbrand, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par le Groupe Interbrand.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit d’Interbrand est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents. Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

4/ Responsabilité d’Interbrand

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

Interbrand ne garantit pas que le site sera accessible ou disponible de façon continue, ni qu’il sera exempt d’erreur ou de virus. Interbrand ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment Interbrand ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle, par le biais du Site, de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes, nides problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels et /ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, Interbrand décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de la navigation sur le Site et plus particulièrement, Interbrand ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4.2 Contenu du Site

Interbrand s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, Interbrand ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité d’Interbrand ne saurait être engagée :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
– et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5/ Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par Information à caractère personnel, on entend » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations collectées par le biais des formulaires présents sur le Site (le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur) sont nécessaires pour lui permettre de commenter les articles diffusés sur le Site.

Les données personnelles sont traitées par Interbrand ou transmises le cas échéant à l’un des prestataires d’Interbrand. Interbrand s’assure que tous les moyens sont mis en œuvre par ce prestataire pour garantir la sécurité des données personnelles et assurer un niveau de protection suffisant.

A compter de la collecte, les données sont conservées pendant une durée de 2 ans, suivant la dernière connexion sur le Site.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et la loi n° 1321 du 7 octobre 2016) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé au responsable de traitement, Catherine Vassilieff à l’adresse suivante : catherine.vassilieff@interbrand.com

En cas de décès, Interbrand s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément aux instructions qu’il lui aura laissées. L’utilisateur peut également recourir à un tiers de confiance certifié par la CNIL, si les directives sont générales et portent sur l’ensemble des données de l’utilisateur.

Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

 

6/ Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, Interbrand invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. Interbrand ne sera en aucun responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites

Interbrand ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et Interbrand ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable d’Interbrand.

7/ Cookies

Le Site implante deux types de cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur.

7.1 Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stocke des informations que l’utilisateur a saisi durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. Interbrand pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

– Pour Mozilla Firefox :
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Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

– Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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Vie Privée

7.2 Cookie stockant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Interbrand à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination d’Interbrand et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Interbrand, l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
En utilisant ce Site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.
L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.

8/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
TOUTE INTERPRETATION, CONTESTATION OU REVENDICATION CONCERNANT CE SITE SERA DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

9/ Modification des CGU

Interbrand se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quel que soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.